Conditions générales de ventes

FENETREUSINE24 : Boutique de vente en ligne de menuiseries et produits sur mesures direct d’usine

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations pesant sur la société FENETREUSINE24 et toute personne physique majeure dans le cadre de la vente et de l’achat par l’intermédiaire du site internet FENETREUSINE24.
Elles sont conclues d'une part par FENETREUSINE24 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fenetreusine24.com dénommée ci-après "l'Acheteur".
FENETREUSINE24 est joignable par mail à : contact@fenetreusine24.com

Objet

Les présentes conditions de vente déterminent les modalités de vente, de paiement, de livraison. Elles visent à définir les relations contractuelles entre FENETREUSINE24 et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site FENETREUSINE24,
que l'Acheteur soit professionnel ou particulier, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site entraine d’office son acceptation expresse sans réserve par l'Acheteur à l’ensemble des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FENETREUSINE24.
Il se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. FENETREUSINE24 invite par conséquent l’Acheteur à lire attentivement celles en vigueur lors de chaque commande.
Nos produits sont présentés et décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des améliorations et/ou modifications de nos fournisseurs peuvent toujours intervenir. Si malgré toutes nos précautions des erreurs de descriptions, de typographies ou de photographies apparaissent sur notre site internet, nous ne pouvons, en aucun cas, en être tenu responsables ni être engagé de ce fait.
Toutes les erreurs peuvent être sujettes à modifications ultérieures. En cas de retrait par le fournisseur, FENETREUSINE24 retirera les produits de son site internet et l’Acheteur ne pourra exercer aucune réclamation. Certaines photos des produits du site internet www.fermeture-online.com ne sont pas contractuelles.
 FENETREUSINE24 confirme que les produits vendus seront conformes à leurs destinations ainsi qu’aux descriptifs des différentes fiches produits.

Caractéristiques des produits

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés suivant un processus de fabrication sur mesure suivant demande de nos clients.
Pour l'ensemble des produits sur mesure, une marge de tolérance de +/- 5 mm, entre les dimensions ordonnées par le client et les dimensions des produits fabriqués, est tolérée et acceptée par l’Acheteur.

Tarifs

Les tarifs sont spécifiés au fur et à mesure de la saisie des dimensions et options .Les promotions sont ajustées régulièrement. FENETREUSINE24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le jour de la commande sera applicable à l'Acheteur le prix indiqué sur le site.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros, Toute Taxe Comprise (TTC) et tiennent compte des réductions, promotions...et incluent les frais de livraison.
Ils sont valables au moment de l’enregistrement de la commande, et en fonction des offres promotionnelles en cours. Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse sans préavis en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants ou fournisseurs. Les prix indiqués incluent les frais administratifs, de transport et de livraison en France, des commandes.
Le détail des sommes dues est indiqué à l’Acheteur dans le récapitulatif «  mon panier » avant validation de sa commande.
Nous ne faisons pas de livraison concernant les îles du territoire (Corse, Oléron, Rê etc…), les DOM-TOM ni les pays limitrophes.

Commandes

L'Acheteur, doit obligatoirement : -Prendre connaissance de toutes nos conditions générales de vente
-Créer un compte avec toutes ces coordonnées pour s’enregistrer (lors d’une prochaine commande il n’aura qu’à donner son numéro de client).
- Remplir la commande en ligne en indiquant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini.
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée (prix, quantité, options…) FENETREUSINE24 ne peux être tenu responsable d’une quelconque erreur due à l’absence de vérification de l’Acheteur.
- Effectuer le paiement en suivant les instructions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement. - La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat. - La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. FENETREUSINE24 communique par mail la confirmation de la commande enregistrée.
Les informations demandées lors de l’enregistrement doivent être renseignées, réelles, notamment celles concernant l’identité complète de l’Acheteur et son adresse.
En cas de manquement à cette obligation, aucun remboursement ne pourra être effectué par FENETREUSINE24.
La commande est enregistrée et mise en préparation le jour même où FENETREUSINE24 reçoit confirmation du règlement total.
-Les paiements via CB valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci car l’ensemble de nos produits sur mesure sont fabriqués selon les précisions des clients.
-La commande sera lancée en production qu’après confirmation du service technique.
-La validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et nos produits sont mis en production suivant une procédure industrielle et celle-ci ne peut pas être interrompue lorsque la commande est validée.

Conditions de réglement

Le  paiement doit être réalisé à 100% à la commande.
La livraison se fait partout en France métropolitaine sauf les îles du territoire (Corse, Oléron, Rê etc…), les DOM-TOM ni les pays limitrophes.
Un seul choix du mode de règlement
Par Carte bancaire (Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) : paiement en ligne sécurisé (Secure 3D).
Le paiement en 50/50 consiste au paiement par l'Acheteur de 50 % d'acompte à la commande sur le TOTAL TTC et du paiement du solde 10 jours avant la livraison.
Tout manquement de la part de l'Acheteur entraînera un retard de sa livraison et éventuellement des frais supplémentaires.
  NOTE : La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE  hormis les îles du territoire (Corse, Oléron, Rê etc…), les DOM-TOM ni les pays limitrophes pour lesquels aucunes commandes ne pourra être acceptée.

Paiement sécurié

Le paiement par carte bancaire en ligne permet le traitement immédiat de votre commande dés acceptation par la banque.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée (Secure 3D), où vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires.
Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL (Secure Socket Layer).
Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour.
Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué. Le site www.fermeture-online.com  n'a absolument pas accès à ces données confidentielles. Elles ne pourront donc être conserver sur nos serveurs.
Pour le paiement par carte bancaire, le débit a lieu selon les modalités convenues avec votre banque : débit immédiat ou différé.

Délais de fabrication

Stores extérieurs : 4 à 6 semaines.
 Volets roulants : 3 à 6 semaines.
 Fenêtres, Portes fenêtres gamme PVC BLANC : 4 à 5 semaines (6 à 7 semaines pour fenêtre de couleur)
 Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU BLANC : 5 à 7 semaines
 Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU COULEUR : 7 à 8 semaines
Fenêtres,Portes fenêtres et Baies vitrées gamme bois : 9 à 10 semaines
 Portes d’entrée gamme PVC BLANC : 5 à 7 semaines
 Portes d’entrée gamme ALU : 7 à 9 semaines
Portes de garage gamme SECTIONNELLE : 3 à 4 semaines 
Portes de garage à ENROULEMENT : 3 à 6 semaines
 Portails/Portillons gamme PVC : 5 à 7 semaines
 Portails/Portillons gamme ALUMINIUM : 5 à 9 semaines
Pergolas : 5 à 9 semaines
NOTE : Pour toutes les menuiseries nous regroupons les commandes afin de garantir des prix bas et les délais risquent d’être rallongé de 3 semaines.
NOTE : Des délais d’expéditions rallongés sont dus soit.
A la fermeture de nos usines : Les semaines de fermeture sont : S53 (Décembre)
A cause des intempéries
A cause des grèves
*La livraison des produits est assurée en France (livraison offerte) uniquement, hormis les îles du territoire (Corse, Oléron, Rê etc…), les DOM-TOM ni les pays limitrophes
Les livraisons sont faites par nos usines partenaires à l'adresse indiquée sur le bon de commande Toute réclamation se fera par voie postale directement à l'adresse de l'Expéditeur soit directement à l'usine de fabrication, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.

Livraison par transporteur

FENETREUSINE24 fait appel à des prestataires extérieurs pour la livraison de ses produits et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des défauts de logistique de ce dernier, des imprévus techniques ou météorologiques qui incombent à lui seul uniquement. Le transporteur prévient l'Acheteur le Vendredi (au plus tard) précédent sa livraison.
En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le.
En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison et prévenez par mail sous 48 heures FENETREUSINE24.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Ne jamais noter "sous réserve de déballage", cette mention n'a aucune valeur, elle sous-entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état.
La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.
L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, le client enlèvera la marchandise dans le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison à ses frais.
En raison du poids important de vos achats il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de vos achats.
Si vous vous situé en copropriété la livraison s’achèvera au pied de l’immeuble ou dans un garage facilement accessible.
Pour les pavillons, la marchandise sera livrée dans le jardin, dans la cour ou dans le garage si ces derniers sont accessibles.
Dans tous les cas la livraison ne s’effectue ni à l’étage ni en sous-sol.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en semaine du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, hors jours fériés.
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Vous serez contacté directement par le transporteur de l'usine expéditrice afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.
Dans le cas ou vous ne respectez pas le rendez vous que vous avez vous même confirmer au transporteur vous aurez à lui régler le coût d'une autre livraison .FENETREUSINE24 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de votre manquement.

Garantie et conformité

Non-conformité du produit livré, il pourra être retourné à l’Expéditeur (usine de fabrication) qui le reprendra et l'échangera (non à FENETREUSINE24).
Le matériel devra parvenir correctement emballé .Le "retour du produit" pour réparation ou échange reste à la charge de l'acheteur.
Aucun remboursement possible.
Pour toutes réclamations :
 Remplissez dans un délai de 4 jours à compter de la date de livraison.
 Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante de l'usine Expéditeur.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 5 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle

Stores extérieurs et Pergolas bénéficient d'une garantie de 5 ans.
Volets roulants sont garantis 5 ans.
Menuiseries (fenêtres, portes fenêtres, Portes d’entrée, baies vitrées) sont garantis 5 ans.
Pour les dimensions HORS STANDARD les pièces de manœuvre ne sont pas garantie par l'usine.
Portes de garage sont garantis 5 ans.
Portails, Portillons sont garantis 10 à 15 ans suivant la gamme choisie.
Conformément à l'article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusion de garantie : 
Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande,
dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont fabriqués suivant les choix validés par l'Acheteur et sont uniques.

Responsabilité

FENETREUSINE24 n'est pas responsable de dommages liés à l’utilisation d’internet et des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne.
FENETREUSINE24 n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à www.fermeture-online.com.
 FENETREUSINE24 n’est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent affecter la mise en place des achats obtenus sur le site www.fenetreusine24.com. FENETREUSINE24 n'est pas responsable des dégradations/dysfonctionnements et casses découlant d'une mauvaise mise en oeuvre,du non respect des règles de l'Art et du non respect des normes en vigueurs.

Propriété intellectuelles

Tous les éléments du site www.fermeture-online.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FENETREUSINE24.
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Données personnelles

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
FENETREUSINE24 se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Responsable du traitement Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à FENETREUSINE24 est effectuée sous la seule responsabilité de FENETREUSINE24 : 21 Rue Luyot ZI B -59113 SECLIN  FENETREUSINE24 a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. FENETREUSINE24 utilise ces informations pour : traiter les commandes, faire livrer les produits par les usines, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers.
Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que FENETREUSINE24 puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. FENETREUSINE24 indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires. FENETREUSINE24 collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par FENETREUSINE24 afin de le tenir au courant des actualités liées à FENETREUSINE24 et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels. Traitement des données en rapport avec les commandes
Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entrainera l'inscription des coordonnes en rapport avec la commande associé à un impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Droit d'accès, d'opposition et de modification
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Archivage et preuve

FENETREUSINE24 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil
et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation, Les registres informatisés de FENETREUSINE24 seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parti.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre FENETREUSINE24 et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.